Informations sur la Livraison et les Taxes d'Importation

Les produits vendus sur KimonoShop.fr sont expédiés directement depuis le Japon. Le Japon étant situé hors de l’Union européenne, toute commande livrée en France métropolitaine, dans les départements et territoires d’Outre-mer, ou dans un autre pays de l’Union européenne, peut être soumise à des formalités douanières, taxes d’importation, droits de douane et frais de dédouanement.

En validant une commande sur KimonoShop.fr, le client reconnaît expressément que KimonoShop.fr agit en qualité de vendeur exportateur depuis le Japon, tandis que le client est considéré comme l’importateur légal des marchandises dans son pays de destination. À ce titre, le client est seul responsable du paiement des taxes, droits, frais et formalités exigés par les autorités douanières ou par le transporteur local lors de l’importation.

1. Mode d’expédition : EMS Japan Post

Les commandes KimonoShop.fr sont principalement expédiées depuis le Japon par EMS Japan Post, service postal international avec numéro de suivi. Après l’arrivée du colis dans le pays de destination, la livraison finale, le contrôle douanier et la perception éventuelle des taxes peuvent être assurés par l’opérateur postal ou le transporteur partenaire local du pays de destination.

KimonoShop.fr transmet les informations nécessaires à l’expédition internationale : nom du destinataire, adresse de livraison, numéro de téléphone, contenu du colis, pays d’origine, valeur déclarée et documents douaniers requis pour l’exportation depuis le Japon.

Toutefois, KimonoShop.fr ne contrôle pas les décisions des douanes, les délais de dédouanement, les demandes de justificatifs, les taxes appliquées, les frais administratifs ou les éventuelles retenues effectuées par les autorités du pays de destination.

2. TVA à l’importation

Pour les achats importés depuis un pays situé hors de l’Union européenne, la TVA à l’importation peut être exigée par les autorités douanières du pays de destination.

• France métropolitaine : la TVA à l’importation est généralement applicable dès le premier euro. Le taux standard est actuellement de 20 %, sauf cas particuliers.
• Union européenne : les règles de TVA peuvent varier selon le pays de livraison. Le client doit se renseigner auprès des autorités douanières ou fiscales de son pays.
• Départements et régions d’Outre-mer : des règles spécifiques peuvent s’appliquer, notamment en matière de TVA locale et d’octroi de mer.

La TVA à l’importation n’est pas une taxe facturée par KimonoShop.fr. Elle est perçue par les autorités compétentes ou par l’opérateur chargé du dédouanement dans le pays de destination.

3. Droits de douane

Les droits de douane peuvent être exigibles lorsque la valeur de la marchandise importée dépasse le seuil applicable fixé par la réglementation douanière. En France et dans l’Union européenne, les droits de douane peuvent notamment s’appliquer pour les commandes dont la valeur est supérieure à 150 €.

Le taux des droits de douane dépend de plusieurs éléments :

• la nature des articles importés ;
• leur valeur déclarée ;
• leur pays d’origine ;
• leur classification douanière ;
• les règles en vigueur dans le pays de destination.

KimonoShop.fr ne peut pas garantir à l’avance le montant exact des droits de douane appliqués, car ceux-ci sont calculés par les autorités douanières du pays de destination.

4. Frais de dédouanement et frais de gestion du transporteur

Lorsqu’un colis arrive dans le pays de destination, l’opérateur postal ou le transporteur local peut effectuer les formalités de dédouanement pour le compte du destinataire. À ce titre, des frais de dossier, frais de gestion, frais de présentation en douane ou frais d’avance de taxes peuvent être demandés au client.

Ces frais ne sont pas facturés par KimonoShop.fr. Ils sont fixés et perçus par l’opérateur postal, le transporteur local ou l’administration compétente dans le pays de destination.

Pour les colis expédiés par EMS Japan Post, la livraison finale et le dédouanement peuvent être pris en charge par le réseau postal ou un partenaire local. Les frais réclamés au destinataire peuvent donc varier selon le pays, le type de colis, la valeur déclarée et la réglementation en vigueur.

5. Taxe “petits colis” en France

En France, une taxe spécifique peut s’appliquer à certains colis de faible valeur provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne. Cette taxe concerne les envois entrant dans le champ prévu par la réglementation française en vigueur.

Cette taxe, lorsqu’elle est applicable, est indépendante de KimonoShop.fr. Elle est perçue dans le cadre des formalités d’importation et reste à la charge du destinataire/importateur.

6. Cas particulier des DOM, DROM, COM et territoires d’Outre-mer

Les livraisons vers les départements, régions et collectivités d’Outre-mer peuvent être soumises à des règles fiscales et douanières spécifiques. Selon le territoire de destination, le client peut être redevable de taxes particulières, notamment :

• TVA locale ou régime fiscal spécifique ;
• octroi de mer ;
• octroi de mer régional ;
• frais de dédouanement ;
• frais de gestion du transporteur ou de l’opérateur postal local.

Le montant de ces taxes varie selon le territoire, la nature des produits, leur valeur et la réglementation locale en vigueur. KimonoShop.fr ne peut pas calculer ni garantir à l’avance le montant exact de ces frais.

7. Responsabilité du client en tant qu’importateur

En commandant sur KimonoShop.fr, le client accepte expressément d’être considéré comme importateur des marchandises dans le pays de livraison.

À ce titre, le client s’engage à :

• se conformer aux lois et réglementations douanières de son pays ;
• régler les taxes, droits de douane, frais de dossier et frais de dédouanement éventuellement demandés ;
• répondre aux éventuelles demandes de l’administration douanière ou du transporteur local ;
• fournir, si nécessaire, les documents ou informations complémentaires demandés par les autorités ;
• suivre l’acheminement du colis à l’aide du numéro de suivi communiqué par KimonoShop.fr.

KimonoShop.fr n’est pas responsable des taxes d’importation, droits de douane, frais de dédouanement, frais de gestion, retards liés aux douanes, demandes administratives, blocages douaniers ou décisions prises par les autorités du pays de destination.

8. Retard douanier, contrôle ou demande de documents

Un colis international peut faire l’objet d’un contrôle douanier. Ce contrôle peut entraîner un délai supplémentaire indépendant de KimonoShop.fr et de Japan Post.

En cas de contrôle, les autorités douanières ou le transporteur local peuvent demander au destinataire :

• une facture d’achat ;
• une preuve de paiement ;
• une pièce d’identité ;
• des informations complémentaires sur le contenu du colis ;
• le paiement des droits, taxes ou frais applicables.

Le client est responsable de répondre à ces demandes dans les délais indiqués. KimonoShop.fr peut, lorsque cela est possible, fournir une copie de la facture commerciale ou des informations relatives à l’expédition, mais ne peut pas intervenir à la place du client auprès des autorités douanières locales.

9. Refus de paiement des taxes, absence de réponse ou colis non réclamé

Si le client refuse de payer les taxes, droits ou frais demandés par les autorités douanières ou par le transporteur local, ou s’il ne répond pas aux demandes de dédouanement, le colis peut être :

• retenu temporairement par la douane ;
• retourné au Japon ;
• abandonné ;
• détruit selon les règles du pays de destination ;
• soumis à des frais supplémentaires de stockage, retour ou traitement.

Dans ce cas, KimonoShop.fr ne pourra pas être tenu responsable des conséquences liées au refus de paiement, à l’absence de réponse du client, au non-retrait du colis ou au non-respect des obligations d’importation.

Les frais d’expédition initiaux, les frais de retour, les frais de stockage, les taxes, les droits de douane, les frais de dédouanement et tous les frais administratifs éventuels restent à la charge du client.

En cas de retour effectif du colis au Japon, un remboursement éventuel ne pourra être étudié qu’après réception physique du colis par KimonoShop.fr, vérification de son état, et déduction de tous les frais supportés. Si le colis n’est pas retourné à KimonoShop.fr, aucun remboursement ne pourra être effectué pour un colis refusé, abandonné, détruit ou non réclamé.

10. Valeur déclarée et documents douaniers

KimonoShop.fr déclare les marchandises conformément aux informations de la commande et aux exigences applicables à l’exportation depuis le Japon. La valeur déclarée, la description des produits et les documents douaniers doivent permettre le traitement légal du colis par les autorités compétentes.

Le client comprend que les autorités douanières du pays de destination peuvent vérifier ou réévaluer la valeur d’un colis, demander des justificatifs ou appliquer des taxes supplémentaires selon leurs propres règles.

Toute demande visant à établir une fausse déclaration, une sous-évaluation abusive, une déclaration mensongère ou une description inexacte du contenu du colis pourra être refusée par KimonoShop.fr.

11. Délais de livraison

Les délais de livraison EMS Japan Post sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la période, le pays de destination, les contrôles douaniers, les jours fériés, les conditions logistiques internationales et le traitement par les services postaux locaux.

Un retard causé par les douanes, par le transporteur local ou par une demande de documents complémentaires ne constitue pas une faute de KimonoShop.fr et ne peut pas justifier à lui seul l’annulation automatique de la commande ou le remboursement des frais de livraison.

12. Suivi du colis

Après expédition, KimonoShop.fr communique au client un numéro de suivi EMS Japan Post. Le client est invité à suivre régulièrement l’acheminement du colis et à répondre rapidement à toute notification du transporteur local ou des autorités douanières.

En cas d’absence lors de la livraison, d’avis de passage ou de demande de retrait en bureau de poste, le client doit effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur local dans les délais indiqués.

13. Acceptation des présentes informations

En validant sa commande sur KimonoShop.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations relatives à la livraison internationale, aux taxes d’importation, aux droits de douane, aux frais de dédouanement et aux responsabilités de l’importateur.

Le client accepte que les frais éventuellement demandés lors de l’importation ne soient pas inclus dans le prix des articles ni dans les frais de livraison facturés par KimonoShop.fr, sauf mention contraire explicite.

Le client accepte également que KimonoShop.fr, vendeur exportateur situé au Japon, ne soit pas responsable des formalités d’importation, des taxes, des droits, des frais de douane, des frais de gestion, des retards douaniers ou des décisions prises par les autorités du pays de destination.