
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Information importante avant toute commande
KimonoShop.fr est une entreprise japonaise établie au Japon. Les produits sont préparés et expédiés depuis le Japon.
Certains modèles, tailles, coloris ou quantités peuvent être spécialement approvisionnés auprès d’un fabricant ou fournisseur japonais après validation de la commande.
Afin d’éviter toute erreur ou décision d’achat précipitée, le client doit vérifier avant le paiement le produit, la taille, la couleur, les dimensions, la quantité, le délai de préparation, l’adresse de livraison, les frais d’expédition et les éventuelles taxes d’importation.
En cas de doute ou d’hésitation, le client est invité à ne pas valider immédiatement sa commande et à contacter KimonoShop.fr avant le paiement.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site KimonoShop.fr.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions après que le client a eu la possibilité de les consulter, de les télécharger, de les imprimer ou de les conserver avant la validation de son achat.
KimonoShop.fr est spécialisé dans la vente internationale de vêtements traditionnels japonais, notamment kimono, yukata, haori, hanten, samue, jinbei, obi, hakama, tabi, jika-tabi, sandales, accessoires, textiles anciens et articles liés à la culture japonaise.
Article 1 – Identification du vendeur
KimonoShop.fr est exploité par une entreprise japonaise établie au Japon.
L’identité juridique complète de l’exploitant, son statut, son représentant, son adresse professionnelle, ses coordonnées et les autres informations légales sont disponibles sur la page :
Consulter les mentions légales
Email du service client : [email protected]
Site internet : https://www.kimonoshop.fr/
Les demandes sont généralement traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés japonais. Le client doit tenir compte du décalage horaire entre son pays de résidence et le Japon.
Article 2 – Champ d’application et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur KimonoShop.fr par un consommateur ou un client professionnel.
Le client reconnaît avoir reçu, avant la validation de sa commande, les informations relatives :
- aux caractéristiques essentielles des produits ;
- aux prix et frais de livraison ;
- aux délais de préparation et d’expédition ;
- aux modalités de paiement ;
- aux taxes et formalités d’importation ;
- aux conditions de retour ;
- au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Le fait de cocher la case d’acceptation des présentes conditions et de valider le paiement vaut acceptation expresse de leur contenu.
Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Lorsqu’il commande pour une entreprise, une association, un dojo, une école, un club ou un revendeur, il déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette entité.
Article 3 – Produits et caractéristiques
Les caractéristiques essentielles, matières, dimensions, tailles, coloris et délais particuliers sont indiqués sur les fiches produits.
Les descriptions, photographies, vidéos, mesures et informations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences peuvent néanmoins exister entre les photographies et le produit réel en raison notamment :
- de l’éclairage utilisé lors des prises de vue ;
- du réglage de l’écran du client ;
- des variations naturelles de teinte ou de matière ;
- de la fabrication artisanale ou traditionnelle ;
- de variations mineures de production ne modifiant pas les caractéristiques essentielles.
Ces différences mineures ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’altèrent ni la nature, ni l’usage, ni les caractéristiques essentielles du produit.
Le client doit consulter attentivement la fiche descriptive, les dimensions et le guide des tailles avant de commander.
Article 4 – Produits anciens, artisanaux ou traditionnels
Certains articles peuvent être anciens, vintage, artisanaux, traditionnels, issus de déstockages ou de collections japonaises limitées.
Ces articles peuvent présenter des marques du temps, plis, variations de couleur, légères traces d’usage, petites imperfections, irrégularités ou différences de texture liées à leur âge, à leur histoire ou à leur mode de fabrication.
Les particularités connues et significatives sont, dans la mesure du possible, indiquées dans la fiche produit ou visibles sur les photographies.
Les caractéristiques normalement attendues et clairement annoncées d’un article ancien ou artisanal ne constituent pas un défaut de conformité.
Le client peut demander des renseignements ou photographies complémentaires avant de commander.
Article 5 – Disponibilité et approvisionnement
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez KimonoShop.fr, ses fabricants ou ses fournisseurs japonais.
Certains modèles, tailles, coloris ou quantités peuvent être commandés ou réservés auprès d’un fabricant japonais après le paiement.
Lorsqu’un délai particulier d’approvisionnement, de fabrication ou de préparation est indiqué sur la fiche produit, ce délai fait partie des caractéristiques de la commande.
Le simple fait qu’un produit standard soit approvisionné auprès d’un fabricant après la commande ne le transforme pas en produit personnalisé et ne supprime pas un éventuel droit légal de rétractation.
En cas d’indisponibilité définitive, KimonoShop.fr informe le client et lui propose, selon les circonstances :
- un produit équivalent accepté par le client ;
- l’attente du prochain réapprovisionnement ;
- l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
Article 6 – Vérification et validation de la commande
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier :
- le modèle, la taille, la couleur et la quantité ;
- les dimensions et caractéristiques du produit ;
- les indications du guide des tailles ;
- les délais de préparation ou d’approvisionnement ;
- son nom, son adresse, son code postal, son téléphone et son email ;
- les frais et conditions de livraison internationale ;
- les taxes et formalités d’importation ;
- les conditions de retour et de rétractation.
Avant la validation définitive, le client peut consulter le détail de sa commande, modifier son panier, corriger ses informations ou abandonner la transaction.
La validation du bouton de paiement constitue une commande avec obligation de paiement.
Une confirmation est envoyée à l’adresse email fournie par le client. Elle reprend notamment le numéro de commande, les produits commandés, le montant payé et l’adresse de livraison.
KimonoShop.fr peut suspendre la préparation lorsqu’une vérification est nécessaire, notamment en cas d’adresse incomplète, d’incohérence, de quantité inhabituelle, de montant élevé ou de risque de fraude.
Article 7 – Commandes importantes et commandes professionnelles
Vérification préalable
Toute commande comportant une quantité importante, plusieurs exemplaires d’une même référence, un assortiment inhabituel de tailles ou un montant élevé peut être placée en attente avant transmission au fabricant.
KimonoShop.fr peut demander une confirmation écrite des références, tailles, quantités, délais, coordonnées et de la destination personnelle ou professionnelle de la commande.
Tant que la vérification n’est pas terminée, la commande peut ne pas être immédiatement transmise au fabricant.
En l’absence de réponse du client dans le délai communiqué, KimonoShop.fr peut annuler la commande et rembourser les sommes encaissées.
Pour les commandes importantes, KimonoShop.fr peut proposer :
- un devis préalable ;
- une commande d’essai limitée ;
- un paiement par virement bancaire ;
- une validation écrite des références et quantités ;
- des conditions commerciales particulières.
Le client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, associative ou de revente doit le déclarer. Les droits exclusivement réservés aux consommateurs, notamment le droit légal de rétractation, ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes professionnelles.
Article 8 – Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, sauf indication contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
Sauf mention explicite contraire, les prix et frais de livraison n’incluent pas :
- la TVA à l’importation ;
- les droits de douane ;
- les frais de dédouanement ;
- les frais administratifs ou de présentation en douane ;
- l’octroi de mer ;
- les autres taxes locales du pays de destination.
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site, notamment par carte bancaire, Stripe, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen affiché au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. KimonoShop.fr n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du client.
La commande est considérée comme payée après confirmation effective du paiement.
En cas d’erreur manifeste de prix provenant d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur de saisie évidente, KimonoShop.fr peut suspendre la commande et proposer au client de confirmer l’achat au prix correct ou d’obtenir son annulation et son remboursement.
Article 9 – Prévention de la fraude
KimonoShop.fr peut suspendre ou annuler une commande en présence d’indices objectifs de fraude, d’usurpation d’identité, de paiement non autorisé, d’adresse incohérente, de refus de vérification ou de risque commercial anormal.
KimonoShop.fr peut demander les éléments strictement nécessaires à la vérification de la transaction.
En cas de contestation bancaire, KimonoShop.fr peut transmettre au prestataire de paiement ou à la banque les éléments nécessaires à l’examen du dossier, notamment :
- la confirmation de commande ;
- la preuve de paiement ;
- les conditions acceptées ;
- les échanges avec le client ;
- la preuve d’expédition et de livraison ;
- les informations relatives aux produits commandés.
Cette procédure ne limite pas les droits légitimes du client auprès de sa banque, du prestataire de paiement ou des autorités compétentes.
Article 10 – Préparation et livraison internationale
Les commandes sont préparées et expédiées depuis le Japon. Le mode d’expédition principal est EMS – Japan Post, avec numéro de suivi international.
Les délais de préparation sont généralement compris entre 24 et 96 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés japonais, sauf notamment en cas :
- d’approvisionnement particulier ;
- de produit personnalisé ou fabriqué à la demande ;
- de commande importante ;
- d’indisponibilité temporaire ;
- de période de forte activité ;
- de vérification du paiement ou de l’adresse.
Lorsqu’un délai particulier est indiqué sur la fiche produit, ce délai prévaut.
Le délai indicatif de livraison EMS est généralement compris entre 3 et 10 jours ouvrables après l’expédition. Il peut varier selon la destination, les formalités douanières, les perturbations postales et le traitement par l’opérateur local.
Après l’arrivée du colis dans le pays de destination, la livraison finale est généralement assurée par l’opérateur postal national ou un partenaire local.
Lorsqu’une règle impérative applicable fixe un délai maximal ou accorde au consommateur un recours en cas de retard, cette règle demeure applicable.
Article 11 – Transfert des risques et suivi
Pour les commandes destinées à un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sous réserve des règles impératives applicables.
Après l’expédition, un numéro de suivi est communiqué au client.
Le client doit suivre l’acheminement du colis, surveiller les notifications du transporteur et répondre rapidement aux demandes de l’opérateur postal ou des autorités douanières.
Le client doit informer KimonoShop.fr dans les meilleurs délais en cas d’anomalie de suivi, de retard inhabituel ou de problème de livraison.
Article 12 – Adresse, douane et déclarations
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées : nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, téléphone et email.
Une modification de l’adresse ne peut plus être garantie après la préparation, l’établissement des documents douaniers ou l’expédition.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée ou incomplète peuvent être facturés au client dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Le destinataire doit accomplir les démarches et régler les taxes, droits de douane et frais légalement exigés dans son pays.
KimonoShop.fr établit les documents douaniers en indiquant la nature, l’origine, la quantité et la valeur des produits conformément aux exigences applicables.
KimonoShop.fr refuse toute demande de :
- fausse description ;
- sous-évaluation abusive ;
- fausse déclaration de cadeau ;
- déclaration contraire aux règles douanières ou fiscales.
Les autorités du pays de destination peuvent contrôler le colis, demander une facture ou réévaluer les taxes selon leurs propres règles.
Pour plus d’informations : Informations sur la livraison et les taxes d’importation.
Article 13 – Refus des taxes, non-retrait et retour au Japon
Si le destinataire refuse de payer les taxes ou frais légalement demandés, ne fournit pas les documents nécessaires, ne retire pas le colis ou ne répond pas aux notifications, le colis peut être retenu, retourné au Japon, abandonné ou traité conformément aux règles locales.
Le client doit informer immédiatement KimonoShop.fr lorsqu’il rencontre une difficulté avec les douanes ou le transporteur.
Lorsqu’un colis est retourné au Japon pour une cause imputable au client, toute demande de remboursement est examinée après :
- la récupération physique du colis ;
- la vérification de son contenu et de son état ;
- l’identification des frais de retour, de stockage, de douane ou de traitement supportés.
Les frais directement imputables au refus injustifié, au non-retrait ou à une information erronée peuvent être déduits du remboursement dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.
Aucun remboursement ne peut être finalisé tant que le colis n’a pas été récupéré par KimonoShop.fr ou qu’une preuve suffisante de sa situation n’a pas été obtenue.
Ces dispositions ne privent pas le consommateur des recours impérativement prévus par la loi applicable.
Article 14 – Colis endommagé, erreur ou produit non conforme
Lorsqu’un colis est manifestement endommagé, le client est invité, dans la mesure du possible, à formuler des réserves précises auprès du transporteur ou à refuser le colis.
Le client doit contacter rapidement KimonoShop.fr et fournir :
- le numéro de commande ;
- des photographies du colis avant ouverture lorsque cela est possible ;
- des photographies de l’étiquette d’expédition ;
- des photographies du produit et des dommages ;
- une description claire du problème.
Le client doit conserver l’emballage, les étiquettes et les produits concernés pendant l’examen de la réclamation.
En cas d’erreur imputable à KimonoShop.fr ou de non-conformité reconnue, une solution appropriée est proposée conformément à la réglementation applicable : remplacement, réparation lorsque cela est possible, réduction du prix ou remboursement.
En cas de retard inhabituel ou d’absence d’évolution du suivi, KimonoShop.fr peut demander l’ouverture d’une enquête auprès de Japan Post ou de l’opérateur postal concerné.
Article 15 – Annulation avant expédition
Toute demande d’annulation avant l’expédition doit être adressée immédiatement à [email protected] avec le numéro de commande.
KimonoShop.fr suspend l’expédition lorsque cela reste matériellement possible.
L’absence d’expédition au moment de la demande ne signifie pas nécessairement que la préparation, la réservation ou l’approvisionnement n’a pas commencé.
Pour un produit standard, cette circonstance ne supprime pas un éventuel droit légal de rétractation.
Pour un produit réellement personnalisé ou confectionné selon les spécifications du client, les exceptions prévues à l’article 19 peuvent s’appliquer.
Article 16 – Droit de rétractation des consommateurs
Lorsque la réglementation applicable reconnaît un droit de rétractation au client consommateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours pour notifier sa décision, sans avoir à la motiver.
Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsqu’une commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément.
Le consommateur peut notifier sa décision avant la réception du produit. Lorsqu’une demande est reçue avant l’expédition, KimonoShop.fr suspend l’envoi lorsque cela reste matériellement possible.
La demande peut être transmise :
- par email à [email protected] ;
- au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes conditions ;
- au moyen de toute déclaration claire et non ambiguë exprimant la volonté de se rétracter ;
- au moyen de toute fonctionnalité électronique de rétractation proposée sur le site.
Le client doit indiquer son nom, son numéro de commande et les produits concernés, puis conserver une preuve de sa demande.
Prévention des achats précipités :
La commande, sa préparation ou son approvisionnement auprès d’un fabricant ne suppriment pas un droit légal de rétractation applicable à un produit standard. Le client est néanmoins invité à ne pas commander tant que son choix n’est pas certain, notamment concernant la taille, le coloris, les dimensions, le prix total, les taxes d’importation et les frais de retour vers le Japon.
Article 17 – Retour après rétractation
Après avoir notifié sa rétractation, le client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa décision, sauf règle impérative différente.
Les frais directs de retour vers le Japon sont à la charge du client, sauf erreur imputable à KimonoShop.fr ou disposition impérative contraire.
Avant tout retour, le client doit contacter KimonoShop.fr afin d’obtenir :
- l’adresse exacte de retour au Japon ;
- les informations d’identification du colis ;
- les recommandations douanières applicables au retour.
Le retour doit être effectué avec un service postal suivi. Le client doit conserver la preuve d’expédition jusqu’à la clôture du dossier.
Le produit doit être correctement protégé et retourné avec ses accessoires.
Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques, la taille ou le fonctionnement du produit.
Une dépréciation réelle et démontrable peut notamment être retenue lorsque le produit a été :
- porté au-delà d’un simple essayage ;
- utilisé, lavé ou modifié ;
- sali, taché ou imprégné d’une odeur ;
- endommagé ou retourné incomplet ;
- manipulé d’une manière empêchant sa remise en vente normale.
L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, mais les pertes de valeur effectivement causées peuvent être prises en compte.
Article 18 – Remboursement après rétractation
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, KimonoShop.fr rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la réglementation applicable l’impose.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés dans la mesure permise par la loi.
KimonoShop.fr peut différer le remboursement jusqu’à :
- la récupération du produit retourné ;
- ou la réception d’une preuve suffisante de son expédition, selon la règle légalement applicable.
Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour une autre solution sans frais supplémentaires.
Une déduction correspondant à une dépréciation réelle et justifiable peut être appliquée lorsque la réglementation le permet.
Article 19 – Exceptions au droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications précises du client ;
- les produits nettement personnalisés par broderie, marquage, inscription ou modification individuelle ;
- les produits dont la coupe, la longueur, les dimensions ou les caractéristiques ont été spécialement modifiées à la demande du client ;
- les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après avoir été descellés, lorsque cette exception est légalement applicable ;
- les autres produits expressément exclus par une disposition impérative applicable.
Un produit standard simplement commandé, réservé ou approvisionné auprès d’un fabricant après l’achat n’est pas, pour ce seul motif, un produit personnalisé.
Lorsqu’un produit est réellement personnalisé, la fiche produit ou le processus de commande indique avant le paiement la nature de la personnalisation et l’absence éventuelle de droit de rétractation.
Article 20 – Promotions, échanges et choix de la taille
Le fait qu’un produit soit soldé, remisé ou proposé en promotion ne supprime pas les garanties légales ni le droit de rétractation lorsqu’ils sont applicables.
Le client est responsable du choix du modèle, de la taille, de la couleur et des dimensions. Les guides de tailles doivent être consultés avant le paiement.
En cas d’erreur de taille ou de changement d’avis, le client doit contacter KimonoShop.fr avant tout retour.
Lorsqu’un échange volontaire est accepté en dehors d’une erreur imputable à KimonoShop.fr :
- les frais de retour au Japon sont à la charge du client ;
- les frais de réexpédition du nouveau produit sont à la charge du client ;
- l’échange dépend de la disponibilité du nouveau modèle ou de la nouvelle taille.
Lorsque le produit reçu ne correspond pas à la commande ou présente une non-conformité reconnue, les frais nécessaires à la solution légale ne sont pas mis à la charge du consommateur lorsque la réglementation applicable l’interdit.
Article 21 – Garanties légales et entretien
Les produits bénéficient des garanties légales impérativement applicables au contrat.
Lorsqu’un consommateur bénéficie des règles françaises de protection, il peut notamment invoquer, dans les conditions prévues par la loi :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue.
En cas de défaut ou de non-conformité, le client doit contacter KimonoShop.fr en indiquant le numéro de commande, le produit concerné, une description du problème et des photographies claires.
Les dommages résultant d’une utilisation inadaptée, d’un accident, d’une modification, de l’usure normale ou du non-respect des consignes d’entretien ne constituent pas un défaut imputable à KimonoShop.fr.
Certains textiles japonais traditionnels, vêtements anciens, articles teints ou produits artisanaux peuvent nécessiter :
- un lavage à la main ou à basse température ;
- une lessive douce ;
- un séchage à l’ombre ;
- l’absence de sèche-linge ;
- un nettoyage professionnel spécialisé.
Le client doit respecter les étiquettes, symboles et conseils d’entretien fournis avec le produit ou indiqués sur sa fiche descriptive.
Article 22 – Responsabilité et force majeure
KimonoShop.fr apporte un soin raisonnable à la présentation, à la préparation, à l’emballage et à l’expédition des commandes.
La responsabilité de KimonoShop.fr ne peut être engagée pour un dommage résultant directement :
- d’une faute ou négligence du client ;
- d’une adresse erronée ou incomplète ;
- du non-retrait du colis ;
- du refus de répondre aux douanes ou au transporteur ;
- d’une utilisation ou d’un entretien inadapté ;
- d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment constituer des événements extérieurs :
- les séismes, typhons, incendies et catastrophes naturelles ;
- les épidémies et restrictions sanitaires ;
- les conflits, grèves et restrictions gouvernementales ;
- les suspensions des services postaux ou des transports internationaux ;
- les blocages douaniers exceptionnels ;
- les cyberattaques et pannes majeures.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité ou un droit qui ne pourrait légalement être exclu.
Pour les clients professionnels, sauf faute lourde, dol ou règle impérative contraire, les dommages indirects tels que perte de bénéfice, perte d’exploitation, perte de clientèle ou perte d’opportunité ne donnent pas lieu à indemnisation.
Article 23 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont utilisées pour :
- traiter et livrer les commandes ;
- gérer les paiements et prévenir la fraude ;
- répondre aux demandes du client ;
- établir les documents douaniers ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
- gérer les réclamations et litiges.
Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, opérateurs postaux, fournisseurs techniques, autorités douanières et administrations compétentes.
Les commandes étant traitées depuis le Japon, certaines données peuvent être consultées ou traitées au Japon afin d’exécuter le contrat.
Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée à [email protected].
Le site utilise des cookies nécessaires au panier, à la sécurité, à la connexion, au paiement et à la navigation. Les cookies non strictement nécessaires sont utilisés sous réserve du consentement requis par la réglementation applicable.
Article 24 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, guides, descriptions, traductions et contenus publiés sur KimonoShop.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, extraction, traduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques et visuels appartenant à des fabricants ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 25 – Réclamations et règlement amiable
En cas de difficulté, le client doit contacter prioritairement KimonoShop.fr à l’adresse [email protected].
La demande doit comporter :
- le numéro de commande ;
- une description claire du problème ;
- les photographies ou justificatifs utiles.
KimonoShop.fr recherchera une solution amiable dans un délai raisonnable.
Une tentative de résolution directe préalable permet généralement de traiter plus rapidement une erreur de livraison, un retard, une demande de remboursement ou une incompréhension.
Article 26 – Droit applicable et juridiction compétente
KimonoShop.fr étant une entreprise japonaise établie et exploitée au Japon, les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats conclus sur le site sont régis par le droit japonais.
Ce choix ne prive toutefois pas un client consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsque ces dispositions sont légalement applicables au contrat.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle applicables, tout litige relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation du contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de Tokyo, Japon.
Pour les contrats conclus avec un client professionnel, les tribunaux de Tokyo disposent d’une compétence exclusive, sauf disposition impérative contraire ou accord écrit différent conclu entre les parties.
Pour les contrats conclus avec un consommateur, cette attribution de compétence ne peut avoir pour effet de supprimer le droit du consommateur de saisir une autre juridiction lorsque ce droit lui est reconnu par une règle impérative applicable.
Article 27 – Preuve et archivage
Les confirmations de commande, historiques de paiement, courriers électroniques, données de suivi, validations écrites et journaux techniques conservés dans des conditions raisonnables peuvent être utilisés comme éléments de preuve de la transaction.
Une facture ou un récapitulatif est transmis ou mis à disposition sous forme électronique.
Le client est invité à conserver la confirmation de commande, la facture, les présentes conditions et les correspondances échangées avec KimonoShop.fr.
Les informations relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, au traitement des réclamations et au respect des obligations comptables, fiscales, douanières et légales.
Article 28 – Modification et nullité partielle
KimonoShop.fr peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique, logistique ou commerciale.
Les conditions applicables à une commande sont celles mises à la disposition du client au moment de sa validation.
Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue, sauf obligation légale contraire ou accord exprès des parties.
Si une clause est déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres dispositions conservent leur validité.
Article 29 – Acceptation finale
En validant sa commande, le client reconnaît :
- avoir consulté les caractéristiques des produits ;
- avoir vérifié le modèle, la taille, la couleur et la quantité ;
- avoir vérifié son adresse et ses coordonnées ;
- avoir pris connaissance des délais de préparation et d’expédition ;
- avoir été informé que les produits sont expédiés depuis le Japon ;
- avoir reçu les informations relatives aux taxes d’importation ;
- avoir consulté les conditions de retour et de rétractation ;
- avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Rappel avant validation de la commande
✓ Les produits sont préparés et expédiés depuis le Japon.
✓ Certains articles peuvent être spécialement approvisionnés auprès d’un fabricant japonais.
✓ Vérifiez soigneusement le modèle, la taille, la couleur, les dimensions et la quantité.
✓ Vérifiez votre adresse, votre téléphone et votre email.
✓ Consultez les délais de préparation et les conditions de retour.
✓ Les taxes et frais d’importation éventuels restent à la charge du destinataire.
✓ En cas de doute ou d’hésitation, ne validez pas immédiatement la commande et contactez KimonoShop.fr avant le paiement.
Formulaire indicatif de rétractation
Ce formulaire doit être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à la commande.
À l’attention de KimonoShop.fr
Email : [email protected]
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits indiqués ci-dessous :
Numéro de commande : .....................................................................................................
Produit ou produits concernés : ......................................................................................
Date de commande : .........................................................................................................
Date de réception, si le produit a déjà été reçu : .............................................................
Nom du client : ..................................................................................................................
Adresse du client : .............................................................................................................
Email du client : .................................................................................................................
Date de la demande : .........................................................................................................
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : ............................................................
KimonoShop.fr – Entreprise japonaise spécialisée dans les vêtements traditionnels et les articles culturels japonais