Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site KimonoShop.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

KimonoShop.fr est une boutique en ligne spécialisée dans la vente à l’export de produits traditionnels japonais, vêtements japonais, kimono, yukata, haori, tabi, jikatabi, accessoires et articles liés à la culture japonaise. Les produits sont expédiés directement depuis le Japon.

Dans le cadre d’une vente internationale, KimonoShop.fr agit comme vendeur exportateur depuis le Japon. Le client, en commandant depuis la France, l’Union européenne, les DOM-TOM ou tout autre pays de destination, reconnaît être considéré comme importateur légal des marchandises dans son pays de livraison.

À ce titre, le client accepte expressément de se conformer aux lois, réglementations douanières, fiscales et administratives applicables dans son pays, et de régler les taxes, droits, frais de douane, frais de dossier ou frais de dédouanement éventuellement exigés lors de l’importation.

Article 1. Mentions légales

Le client est actuellement connecté au site internet : https://www.kimonoshop.fr/

Pour toute question relative à une commande, le service clientèle est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Les réponses sont généralement apportées du lundi au vendredi, hors jours fériés japonais, en tenant compte du décalage horaire entre la France et le Japon.

Article 2. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Site : le site internet KimonoShop.fr et ses pages associées.
• Vendeur : KimonoShop.fr, vendeur exportateur situé au Japon.
• Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le site.
• Produit : tout article proposé à la vente sur KimonoShop.fr.
• Commande : tout achat validé par le client sur le site.
• Exportateur : KimonoShop.fr, qui expédie les produits depuis le Japon.
• Importateur : le client, qui importe les marchandises dans son pays de livraison.
• Transporteur : Japan Post EMS ou tout opérateur postal ou partenaire local chargé de l’acheminement et/ou de la livraison finale du colis.

Article 3. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur KimonoShop.fr. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément acceptée par KimonoShop.fr.

Le fait de cocher la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente au moment de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant validation de sa commande, des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des frais de livraison, des délais indicatifs d’expédition et des informations relatives aux taxes d’importation et formalités douanières.

Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour passer commande. S’il agit au nom d’une société, association, dojo, école ou autre personne morale, il déclare disposer de l’autorisation nécessaire pour engager cette entité.

Article 4. Objet du site

KimonoShop.fr a pour objet la vente à distance et à l’export de produits japonais, notamment vêtements traditionnels, kimono, yukata, haori, hanten, samue, tabi, jikatabi, accessoires, antiquités textiles japonaises et articles liés à la culture japonaise.

Les photographies, descriptions et informations présentes sur le site sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit réel, notamment en raison de l’éclairage, du réglage des écrans, de la nature artisanale ou ancienne de certains produits, ou de variations de fabrication.

Article 5. Produits anciens, artisanaux ou traditionnels

Certains produits vendus sur KimonoShop.fr peuvent être des articles anciens, vintage, artisanaux, traditionnels, de déstockage ou issus de collections japonaises limitées.

Pour les produits anciens ou vintage, le client reconnaît que de légères traces d’usage, variations de couleur, marques du temps, petites imperfections, plis, différences de texture ou signes liés à l’âge du textile peuvent exister. Ces éléments font partie de la nature du produit ancien ou traditionnel et ne constituent pas nécessairement un défaut.

Le client est invité à lire attentivement la fiche produit, les dimensions, les informations de taille, les photos et les éventuelles mentions d’état avant de valider sa commande.

Article 6. Étapes de la commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison proposé et procède au paiement.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, modifier son panier ou abandonner sa commande.

La commande devient ferme après validation du paiement. Une confirmation automatique de commande est alors envoyée au client par courrier électronique.

KimonoShop.fr se réserve le droit de demander au client une confirmation écrite complémentaire pour toute commande présentant un montant important, une quantité inhabituelle, une adresse incomplète, une incohérence apparente, un risque de fraude, ou toute situation nécessitant une vérification avant expédition.

En cas d’absence de réponse du client à une demande de vérification, KimonoShop.fr pourra suspendre temporairement le traitement de la commande ou procéder à son annulation et à son remboursement.

Article 7. Prix et paiement

Les prix affichés sur KimonoShop.fr sont indiqués en euros, sauf mention contraire. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Les prix des produits ne comprennent pas les taxes d’importation, droits de douane, frais de dédouanement, frais de dossier du transporteur, octroi de mer ou autres frais pouvant être exigés dans le pays de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Ils correspondent aux frais d’expédition internationale depuis le Japon et ne comprennent pas les taxes ou frais dus lors de l’importation.

Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment carte bancaire, Stripe, PayPal, virement bancaire ou tout autre mode indiqué au moment de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. KimonoShop.fr n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande n’est préparée qu’après réception effective des fonds.

Article 8. Lutte contre la fraude et sécurité des paiements

KimonoShop.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’usurpation d’identité, de paiement contesté, d’adresse incohérente, de refus de vérification ou de risque commercial anormal.

Pour certaines commandes, KimonoShop.fr peut demander au client une confirmation écrite de son identité, de son adresse, du contenu de la commande, de son accord pour l’expédition avec suivi et de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute tentative de fraude, contestation abusive de paiement, opposition injustifiée après réception du colis, ou usage frauduleux d’un moyen de paiement pourra entraîner l’annulation de la commande, le blocage du compte client et, si nécessaire, la transmission des éléments utiles au prestataire de paiement, à la banque ou aux autorités compétentes.

Article 9. Facturation

Une facture ou un récapitulatif de commande peut être envoyé ou mis à disposition du client par voie électronique. Le client accepte expressément de recevoir les documents relatifs à sa commande par courrier électronique.

Pour les expéditions internationales, KimonoShop.fr établit également, lorsque cela est nécessaire, les documents douaniers requis pour l’exportation depuis le Japon.

Article 10. Livraison internationale

Les commandes sont expédiées directement depuis le Japon. Le mode d’expédition principal utilisé par KimonoShop.fr est EMS Japan Post, avec numéro de suivi.

Après l’arrivée du colis dans le pays de destination, la livraison finale peut être assurée par l’opérateur postal national ou par un partenaire local. En France, selon les cas, le traitement et la livraison peuvent être assurés par les services postaux ou l’opérateur local compétent.

Les délais de traitement des commandes sont généralement compris entre 24 heures et 96 heures ouvrées, hors jours fériés japonais, sauf cas particulier, indisponibilité exceptionnelle, vérification nécessaire ou période de forte activité.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le pays, les procédures douanières, les contrôles, les jours fériés, les conditions logistiques internationales ou le traitement par le transporteur local.

Un retard causé par les douanes, par l’opérateur postal local, par une demande de documents complémentaires, par une absence du destinataire ou par un cas de force majeure ne constitue pas une faute de KimonoShop.fr.

Article 11. Suivi, adresse de livraison et responsabilité du client

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande : nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, numéro de téléphone et adresse email.

KimonoShop.fr ne pourra être tenu responsable en cas de retard, retour, perte apparente, blocage ou impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète, erronée, imprécise, d’un numéro de téléphone incorrect ou d’une absence de réponse du client.

Après expédition, un numéro de suivi est communiqué au client. Le client s’engage à suivre l’acheminement du colis et à répondre rapidement aux notifications du transporteur, de l’opérateur postal ou des autorités douanières.

En cas d’avis de passage, de demande de retrait en bureau de poste, de demande de paiement de taxes ou de demande de documents, le client doit effectuer les démarches nécessaires dans les délais indiqués.

Article 12. Taxes d’importation, TVA, droits de douane et frais de dédouanement

Les produits vendus sur KimonoShop.fr étant expédiés depuis le Japon, pays situé hors de l’Union européenne, toute commande livrée en France, dans l’Union européenne, dans les DOM-TOM ou dans un autre pays peut être soumise à des taxes d’importation, droits de douane, frais de dédouanement, frais de dossier, frais de gestion ou taxes locales.

En France métropolitaine et dans l’Union européenne, la TVA à l’importation peut être exigée dès le premier euro. Des droits de douane peuvent également être appliqués lorsque la valeur de la commande dépasse le seuil prévu par la réglementation douanière, notamment au-dessus de 150 € pour les achats provenant d’un pays situé hors de l’Union européenne.

Pour les départements, régions et collectivités d’Outre-mer, des taxes spécifiques peuvent s’ajouter, notamment l’octroi de mer, l’octroi de mer régional, la TVA locale, les frais de dédouanement ou les frais de gestion de l’opérateur postal.

Ces frais ne sont pas facturés par KimonoShop.fr et ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais de livraison payés lors de la commande, sauf mention contraire explicite.

Ils sont calculés, réclamés et perçus par les autorités douanières, fiscales, postales ou par le transporteur local du pays de destination. KimonoShop.fr ne peut pas garantir à l’avance leur montant exact.

Le client reconnaît expressément être l’importateur des marchandises et accepte de régler les taxes, droits, frais de dossier ou frais de dédouanement qui pourraient être demandés lors de l’importation.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la page dédiée : Informations sur la livraison et les taxes d’importation.

Article 13. Refus de paiement des taxes, colis non réclamé ou retour douanier

Si le client refuse de payer les taxes, droits, frais de douane, frais de dédouanement ou frais de gestion demandés lors de l’importation, ou s’il ne répond pas aux demandes du transporteur ou des autorités douanières, le colis peut être retenu, retourné au Japon, abandonné ou détruit selon les règles applicables dans le pays de destination.

Dans une telle situation, KimonoShop.fr ne pourra pas être tenu responsable des conséquences liées au refus de paiement, à l’absence de réponse, au non-retrait du colis ou au non-respect par le client de ses obligations d’importateur.

Les frais de livraison initiaux, les frais de retour, les frais de stockage, les taxes, les droits de douane, les frais de dédouanement, les frais administratifs et tous les frais liés au retour ou au traitement du colis restent à la charge du client.

En cas de retour effectif du colis au Japon, un remboursement éventuel ne pourra être étudié qu’après réception physique du colis par KimonoShop.fr, vérification de son état et déduction des frais supportés par KimonoShop.fr.

Si le colis n’est pas retourné à KimonoShop.fr, ou s’il est abandonné, détruit, saisi ou conservé par les autorités ou le transporteur local en raison d’un manquement du client à ses obligations d’importateur, aucun remboursement ne pourra être effectué pour les produits non récupérés par KimonoShop.fr.

Article 14. Valeur déclarée et documents douaniers

KimonoShop.fr établit les documents douaniers nécessaires à l’exportation depuis le Japon en indiquant la nature des produits, le pays d’origine, la valeur déclarée et les informations requises par les services postaux et douaniers.

Le client comprend que les autorités du pays de destination peuvent contrôler le colis, demander des justificatifs, vérifier la valeur déclarée ou appliquer des taxes selon leurs propres règles.

Toute demande visant à établir une fausse déclaration, une sous-évaluation abusive, une déclaration mensongère, une fausse description du contenu du colis ou une déclaration contraire à la réglementation pourra être refusée par KimonoShop.fr.

Article 15. Colis détérioré, perte ou incident de livraison

En cas de colis manifestement détérioré lors de la livraison, le client doit, dans la mesure du possible, refuser le colis ou faire constater immédiatement l’état du colis auprès du transporteur local.

Le client doit informer KimonoShop.fr dans les plus brefs délais, en fournissant des photographies du colis, des produits, de l’étiquette d’expédition, ainsi que toute preuve utile.

Toute réclamation liée à un colis livré doit être signalée rapidement après réception. KimonoShop.fr pourra demander au client de conserver l’emballage et les produits afin de permettre une enquête auprès du transporteur.

En cas de perte confirmée par le transporteur, KimonoShop.fr accompagnera le client dans les démarches nécessaires. Les solutions possibles dépendront des conclusions de l’enquête du transporteur et des conditions d’indemnisation applicables au service d’expédition utilisé.

Article 16. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs concernés par la réglementation applicable à la vente à distance, le client dispose, lorsque ce droit est applicable, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de rétractation.

La demande de rétractation doit être communiquée à KimonoShop.fr par email, de manière claire et non ambiguë, avant tout retour de marchandise.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, propres, non portés, non lavés, non détériorés, avec leurs étiquettes et dans un état permettant leur remise en vente.

Les frais directs de retour sont à la charge du client. Le retour doit être effectué avec un numéro de suivi. Le client demeure responsable du colis jusqu’à sa réception effective par KimonoShop.fr au Japon.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception physique du produit retourné ou jusqu’à la fourniture par le client d’une preuve d’expédition suffisante, conformément aux règles applicables.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Article 17. Exclusions ou limites du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas ou peut être limité, selon la réglementation applicable, notamment pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés ;
• les produits ayant été portés, lavés, salis, endommagés ou utilisés au-delà d’un simple essayage raisonnable ;
• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les articles retournés incomplets, sans emballage d’origine ou dans un état ne permettant pas leur remise en vente ;
• les commandes spéciales, produits importés ou réservés spécialement à la demande du client, lorsque cela est clairement indiqué avant achat.

Les produits soldés ou en promotion peuvent être retournés lorsque la loi applicable l’impose, mais doivent respecter les mêmes conditions de retour : produit non porté, non lavé, complet, propre, avec étiquettes et dans son emballage d’origine. Les conditions particulières indiquées sur la fiche produit sont portées à la connaissance du client avant achat.

Article 18. Échanges, erreurs de taille et retours volontaires

Le client est responsable du choix de la taille, du modèle, de la couleur et des dimensions du produit commandé. Les guides de tailles, mesures et informations disponibles sur le site sont fournis pour aider le client dans son choix.

En cas d’erreur de taille ou de changement d’avis, le client doit contacter KimonoShop.fr avant tout retour. Les frais de retour vers le Japon, ainsi que les frais de réexpédition d’un nouveau produit, sont à la charge du client, sauf erreur imputable à KimonoShop.fr.

Aucun retour envoyé sans accord préalable de KimonoShop.fr ne pourra être traité dans de bonnes conditions.

Article 19. Garanties légales

Les produits vendus par KimonoShop.fr bénéficient des garanties légales applicables lorsque celles-ci sont prévues par la réglementation applicable au contrat.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut avéré, le client doit contacter KimonoShop.fr dans les meilleurs délais, en fournissant le numéro de commande, une description précise du problème et des photographies claires du produit et de l’emballage.

Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un lavage inadapté, d’un entretien incorrect, d’une usure normale, d’une modification du produit par le client ou d’une négligence ne sont pas couverts.

Article 20. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation, à l’expédition, au suivi client et au respect des obligations légales et douanières.

Ces données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande : prestataire de paiement, service postal, transporteur, opérateur logistique, autorité douanière ou administration compétente lorsque cela est requis.

Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles, dans les limites des obligations légales, comptables, fiscales, douanières et contractuelles de KimonoShop.fr.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : [email protected].

Article 21. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la gestion du panier, à la navigation, à la sécurité, aux statistiques ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le client peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois être limitées en cas de désactivation des cookies nécessaires.

Article 22. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, contenus, descriptions, structures et éléments du site KimonoShop.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification, traduction, extraction, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de KimonoShop.fr.

Article 23. Responsabilité

KimonoShop.fr s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et à l’expédition des commandes.

La responsabilité de KimonoShop.fr ne pourra être engagée en cas de faute du client, d’adresse erronée, de non-réponse aux demandes du transporteur ou des douanes, de refus de paiement des taxes d’importation, de non-retrait du colis, de force majeure, de décision douanière, de retard imputable au transporteur ou de circonstance extérieure échappant au contrôle raisonnable de KimonoShop.fr.

KimonoShop.fr ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects, pertes commerciales, pertes de chance, pertes de bénéfices, troubles commerciaux ou préjudices résultant d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’une décision administrative indépendante de sa volonté.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité financière de KimonoShop.fr est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.

Article 24. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou circonstances extérieures empêchant l’exécution normale de la commande : catastrophes naturelles, séismes, typhons, incendies, inondations, épidémies, pandémies, grèves, guerre, restrictions gouvernementales, suspension des services postaux, blocages logistiques, incidents douaniers, panne majeure, cyberattaque, interruption des réseaux ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de KimonoShop.fr.

Dans un tel cas, l’exécution des obligations de KimonoShop.fr pourra être suspendue pendant la durée de l’empêchement.

Article 25. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit japonais, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter KimonoShop.fr en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables, sous réserve des droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.

Article 26. Modification des Conditions Générales de Vente

KimonoShop.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le client est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 27. Nullité partielle

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.

Article 28. Acceptation finale

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les informations relatives à la livraison internationale, aux taxes d’importation, aux frais de douane et aux responsabilités du client en qualité d’importateur.

Le client reconnaît que KimonoShop.fr expédie les produits depuis le Japon et que les taxes, droits, frais de douane, frais de dédouanement ou frais administratifs éventuellement demandés dans le pays de livraison restent à sa charge.

Formulaire indicatif de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si le droit de rétractation est applicable à votre commande.